Avec un coût annuel approchant les 5 milliards d’euros pour l’Assurance Maladie, sans tenir compte du contexte actuel COVID-19 (…), le transport sanitaire fait partie de ces nouveaux eldorados de la eSanté ! Il est temps de mobiliser la DSI des établissements pour que les opérationnels puissent disposer d’un autre outil qu’un simple tableur pour suivre la commande et la facturation des transports…

L’adjonction d’un simple utilitaire de gestion des brancardages internes à un DPI ne suffit plus. La gestion du transport sanitaire du patient, que ce soit en interne ou en externe, doit être envisagée de manière globale. De plus en plus d’éditeurs SIH s’intéressent à cette problématique… en accord ou pas avec les éditeurs spécialisés du secteur et, à l’inverse, certains de ces éditeurs spécialisés commencent à s’intéresser à la gestion prévisionnelle des lits, aux prescriptions et plus globalement au contexte de prise en charge du patient. Face à cette situation, il devient de plus en plus difficile pour une Direction SI de poser les limites d’une application et de fédérer l’intégration SIH. Fort heureusement, les éditeurs du secteur proposent de nombreuses solutions d’intégration (GAP, DPI, GEF, etc.), mais les coûts associés (qu’ils émanent d’un côté ou de l’autre de la demi-interface de communication) réservent parfois des surprises !

Les solutions ont globalement la même approche et la plupart des acteurs s’intéressent tout autant au transport des patients à l’intérieur de l’établissement (notamment le brancardage) qu’au transport sanitaire externe, en liaison plus ou moins « automatique » avec les solutions du secteur. Certains éditeurs spécialistes ont opté pour un référencement auprès d’une centrale d’achat. C’est par exemple le cas de LENREK Informatique qui est référencé UGAP pour ses solutions THEO et PATTI ou encore de SMS (Santé Mobile Services) dont les solutions sont disponibles auprès d’UniHA et du Resah (Réseau des Acheteurs Hospitaliers). Fonctionnellement, les principes de régulation sont automatiques et la communication avec les ambulances, les centrales de taxi se fait via des dispositifs permettant une réactivité maximale. Dans la plupart des cas, le prestataire dispose d’un portail permettant de définir les caractéristiques du transport dont le mode : fauteuil roulant, transport en position allongée, nécessité d’équipements de perfusion, oxygène, etc.

 

L’intégration des téléservices

Du côté de l’Assurance Maladie, la plateforme PEC + permet de consulter les modalités de prise en charge et l’aide à la facturation B2 pour les transporteurs conventionnés. Le prescripteur crée une prescription en ligne et en remet un exemplaire imprimé au patient. Le Service Electronique de Facturation Intégré (SEFI) est proposé aux transporteurs sanitaires pour une éventuelle intégration au logiciel métier. Ainsi, selon le cas, les transporteurs sanitaires intègrent directement la PEL dans leurs systèmes de facturation sans ressaisie ou passent par une consultation via le portail Espace Pro de l’Assurance Maladie.
Outre l’interfaçage avec les téléservices de l’Assurance Maladie, les solutions visent à répondre à la réforme de l’article 80 de la LFSS. Généralement une application Web (accessible parfois de manière native sur tablettes et smartphones) permet d’assurer l’inscription des sociétés au Tour de rôle, la transmission des demandes, le suivi des missions et le contrôle de la valorisation des transports. Parmi les critères de sélection, l’interopérabilité avec les logiciels des plateformes de transport sanitaire externe est capitale pour permettre la prise en charge d’un nombre de transports plus important (à effectif constant) et simplifier le contrôle de la facturation.

 

Le casse-tête de la facturation

Typiquement, en facturation, il n’est pas si évident pour un établissement de santé de disposer d’une vision de ce qui a été commandé et, pour les transporteurs de faire état de l’ensemble des justificatifs pour se faire rembourser par l’Assurance Maladie. La facturation des prestations de transports repose généralement sur un contrat établi sur la base d’un marché ou d’une mise en concurrence. Qu’il s’agisse d’une commande unitaire, groupée ou basée sur un accord-cadre, le défi est de disposer des outils nécessaires pour comparer la demande de transport aux factures reçues avec, en particulier deux contrôles essentiels : le moyen de transport utilisé et la distance parcourue. Jusqu’à fin février de cette année, le recouvrement auprès de l’Assurance Maladie était basé sur des données formalisées dans un fichier dénommé FICHSUP (un regroupement mensuel du nombre de forfaits réalisés). En principe, depuis le mois de mars (mais la situation semble évoluer avec le contexte COVID-19), un nouveau document de justificatif (FICHCOMP) devra être fourni. Ce dernier exige plus de précisions : une ligne par transport réalisé avec, entre autres, le numéro de séjour du patient, le forfait applicable et la classe de distance (un critère encore en cours de définition). Au regard de ces évolutions, il est essentiel que le système de gestion des transports puisse, d’une part, justifier des caractéristiques du transport et, d’autre part, disposer de certaines données Patient (identité et identifiants de séjour). Cette dernière condition engendre de lourdes conséquences sur les applications exploitées en mode SaaS : la conformité HDS (hébergeur de données de Santé) devient obligatoire ! Pour les transports à la charge de l’Assurance Maladie et en l’absence d’indications particulières de la part du patient, les règles, plus ou moins complexes, portent sur un allotissement sur la base d’un éventuel contrat et/ou sur le principe d’équité en matière de tour de rôle. L’une des difficultés est de retrouver le N° de référence de chaque transport sur la facture unitaire ou les factures groupées émises par les transporteurs. Dans ces conditions, on comprend mieux que la gestion des transports sanitaires devient un sous-système important d’un SIH…

 

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Magazine :: mySIH n°°049